Les frais professionnels engagés par les salariés dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions peuvent générer de la TVA déductible. Mais le remboursement de TVA n’est pas systématique. 


TVA récupérable et non récupérable, quels sont les types de dépenses concernés ? Voiture, hôtel, restaurant, parking et carburant : le point sur les règles applicables.

 

Frais d’hôtel


Le régime de récupération de TVA en matière de frais d’hébergement est strict : lorsque vous allez à l’hôtel, et ce même dans l’exercice de vos missions, il n’est pas possible a priori de récupérer la TVA.

 

Une exception à ce principe : vous bénéficiez de la TVA récupérable si la dépense vise l’hébergement d’un tiers de l’entreprise – un client ou un fournisseur – que vous invitez, par exemple. 


Une nuance utile à connaître : si vous prenez le petit-déjeuner à l’hôtel, cette dépense est pour sa part concernée par la TVA récupérable. Il en va de même si vous optez pour la soirée étape. 

 

Frais de restaurant


Vous bénéficiez de la TVA récupérable sur vos frais de repas et restauration.

 

Les repas d’affaires avec des clients ou des fournisseurs et les repas de fin d’année ou en réunion professionnelle, de même, bénéficient du mécanisme de récupération de TVA dans les mêmes conditions.

 A noter : 

  • Certains entrepreneurs imaginent à tort que la TVA sur l’alcool n’est pas déductible. C’est faux. La TVA est récupérable au restaurant sur toute votre note. Il faut simplement distinguer la TVA à 20 % sur l’alcool et à 10 % sur la nourriture.
     
  • Pour une dépense inférieure à 150 euros, un ticket de caisse suffit : vous devez simplement le prendre en photo et l’incrémenter dans N2F. Pour une dépense supérieure, pensez à demander au restaurateur une facture avec notamment les coordonnées (SIRET) de l’entreprise et le montant de la TVA récupérable. Il faut rappeler que dans tous les cas, les noms, prénoms et sociétés des invités, le cas échéant, sont demandés par l’administration fiscale lorsque vous demandez la récupération de TVA.

 

Frais de parking


Les frais de parking rentrent dans le champ de la TVA non récupérable. 

Une nuance néanmoins : si les frais engagés par les collaborateurs ou les clients de l’entreprise constituent des dépenses réalisées dans un parking situé à proximité du lieu de travail, pour favoriser le stationnement, vous bénéficiez de la TVA déductible.


 Frais de carburant


Depuis le 1er janvier 2022, l’entreprise bénéficie d’un alignement des régimes gazole/essence : la récupération de TVA est désormais possible à hauteur de : 

 

  • 80 % pour l’utilisation de véhicules de tourisme
  • 100 % pour les véhicules utilitaires

 

quel que soit le type de carburant.

 

Frais de péage


Vous pouvez récupérer la TVA sur les tickets de péage, quel que soit le véhicule utilisé, dès lors que le déplacement présente un caractère professionnel.

 

Frais liés aux véhicules


La location d’une voiture ouvre droit à récupération de TVA sous conditions. Le véhicule de société loué doit respecter au choix les critères suivants :

  • La voiture dispose de 2 places à l’avant, sans dispositif de point d’ancrage permettant l’utilisation de sièges arrière.
  • Le véhicule est un utilitaire, une camionnette ou un tracteur.
  • Le véhicule dispose de plus de 8 places et se destine au transport des collaborateurs de l’entreprise sur leur lieu de travail.

La TVA est également déductible pour tous les frais d’entretien sur les voitures de société : interventions de réparation, produits et consommables (remplacement d’un rétroviseur, huile de vidange…).
 

Frais de voyage


La TVA n’est pas déductible des billets de train, des billets d’avion, taxi ou tickets de transport en commun.



Récupération TVA française

  • Veillez à fournir une facture en bonne et due forme, avec mention du montant de la TVA déductible.
  • Sachez que la TVA déductible suppose que le fournisseur soit assujetti à la TVA. Certains micro-entrepreneurs en franchise en base de TVA, par exemple, ne facturent pas de TVA déductible.
  • En tout état de cause, sachez que seules les dépenses engagées à des fins professionnelles, dans le cadre de l’activité de l’entreprise, ouvrent droit à la TVA déductible.

 

 

Pour plus de détails, consulter notre article de blog dédié : Tout ce que vous devez savoir sur la TVA récupérable.