Version : Business Enterprise Advanced
Plateforme : Web Android IOS
Rôle : Utilisateur Manager Comptable Administrateur
Le montant remboursable d'une indemnité kilométrique est calculé sur la base d'un nombre de kilomètres parcourus et d'un barème de remboursement paramétré dans un véhicule personnel.
Vous pouvez renseigner plusieurs types de barèmes dans N2F :
1/ Vous remboursez vos salariés sur la base d'un barème fixe
Ce barème peut être renseigné directement dans la fiche du véhicule personnel :
2/ Vous remboursez vos salariés sur la base du Barème fiscal français
Ce barème tient compte de la puissance fiscale du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus.
Vous devez compléter les informations nécessaires dans la fiche du véhicule en prenant le soin de compléter la puissance fiscale du véhicule et de sélectionner Barème variable > Barème fiscal français dans la méthode de remboursement :
Si vous rajoutez ce véhicule en cours d'année, vous devez renseigner le nombre de kilomètres déjà parcourus dans l'année pour que le calcul se fasse sur la bonne tranche du barème fiscal.
Précisions sur l'utilisation du barème fiscal français
Le barème fiscal français 2024 est présenté comme suit :
| Kilométrage parcouru à titre professionnel | ||
Puissance fiscale | Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
3 cv et moins | d x 0,529 | (d x 0,316) + 1 065 | d x 0,370 |
4 cv | d x 0,606 | (d x 0,340) + 1 330 | d x 0,407 |
5 cv | d x 0,636 | (d x 0,357) + 1 395 | d x 0,427 |
6 cv | d x 0,665 | (d x 0,374) + 1 457 | d x 0,447 |
7 cv et plus | d x 0,697 | (d x 0,394) + 1 515 | d x 0,470 |
d = distance parcourue à titre professionnel en km
Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement est majoré de 20 %.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=yKZpvn4fnm9uW1gvOSkqxXWJxxTi3iGaJHtrBnqWc5M=
Il existe 2 méthodes pour rembourser les indemnités kilométriques au collaborateur
- Le calcul annuel
En fin d’année ou en janvier, vous multipliez l’intégralité des indemnités kilométriques parcourus sur l’année écoulée par le taux correspondant à la tranche, et ajoutez, si nécessaire, la prime associée.
Prenons un exemple :
Votre voiture a 7 chevaux fiscaux.
Voici le calcul que fera N2F si vous parcourez 18 000 km dans l’année :
(18 000 km x 0.394 €) + 1 515€ = 8 607€.
Sur N2F, la saisie étant quotidienne, ce type de calcul ne peut pas être appliqué, le calcul se fait au fil de l’eau.
- Le calcul au fil de l’eau
Dans N2F, les indemnités kilométriques se calculent au fil de l’eau en fonction du nombre de kilomètres que vous parcourez et que vous renseignez dans vos dépenses quotidiennes.
Le nombre de kilomètres parcourus à chaque trajet est multiplié au taux correspondant à la tranche dans laquelle se situe à l’instant T le compteur annuel.
Prenons un exemple :
Votre voiture a 7 chevaux fiscaux.
Voici le calcul que fera N2F si vous parcourez 18 000 km dans l’année :
Pour les premiers 5 000 km parcourus, N2F calculera un remboursement de 0.697€/km soit
5 000 km x 0.697 € = 3 485 €
Pour les 13 000 km suivant, N2F calculera un remboursement de 0.394€/km soit
13 000 km x 0.394€ = 5 122 €
Soit un total remboursé dans N2F de 8 607 €
Les deux calculs reviennent donc au même et sont tous les deux fiscalement acceptés.
Que faisons-nous de la prime normalement attribuée dans la tranche entre 5 001 et 20 000 km ?
Cette prime applique uniquement si le calcul des IK est réalisé en une fois sur l’année écoulée
Cette prime correspond à la différence entre le barème de la première tranche (< 5 000 km) et le barème de la deuxième tranche (entre 5 001 et 20 000 km). Elle est simplement lissée dans le calcul effectué au fil de l'eau. Un déclarant qui parcourt en tout 15 000 km dans l'année est un peu plus remboursé sur les 5 000 premiers kilomètres et un peu moins sur les 10 000 suivant.
Le barème fiscal français est renseigné en base de données dans N2F et est automatiquement mis à jour tous les ans après la publication au Journal Officiel.
Si vous n'utilisez ni un barème fixe, ni le barème fiscal français, vous pouvez contacter nos équipes pour la mise en place du barème spécifique à votre entreprise.