Version : Business Enterprise Advanced

Plateforme : Web Android IOS

Rôle : Utilisateur Manager Comptable Administrateur


La dématérialisation des notes de frais est maintenant possible et autorisée par l'administration fiscale.


Le procédé de stockage informatisé des notes de frais s'appelle "l'archivage à valeur probante". 

Il vous permet, en cas de contrôle fiscal, de présenter les documents numériques intégrés dans notre solution, sans avoir besoin de produire les originaux papiers.



Est-ce vraiment accepté par l'administration fiscale ?


Tout à fait, en complément de textes de loi qui sont clairs, nous avons fait auditer notre solution par un cabinet spécialisé et nous vous le garantissons par contrat.



Informations techniques complémentaires : 


  • Cachet serveur RGS et horodatage pour certifier l’intégrité du justificatif
  • Conservation des justificatifs au format PDF (ISO 19005-3)
  • Archivage dans un DataCenter respectant les exigences fiscales


Pourquoi cette option est-elle payante ?

Cette option nous impose de stocker les justificatifs photos dans des formats plus lourds, dans un coffre-fort électronique, en plusieurs exemplaires, avec un horodatage qualifié par un tiers de confiance.



Comment faire pour souscrire à cette option ?


- Depuis le Web :

Paramètres - Paramètres Avancés - Abonnement et souscription - Ajouter une option






Attention :


Cette option n'est pas rétroactive, elle s'applique aux justificatifs saisis après la souscription à l'option.


L'icône avec le cadenas vert sur le justificatif vous garantit que le justificatif est bien enregistré à valeur probante.


Il faut quelques minutes après la prise de photo, pour que celle-ci soit sauvegardée. Il vous faudra donc patienter quelques instants avant de soumettre votre note de frais.